JORF n°91 du 19 avril 2005

Article 1

Article 1

Pourra être financée au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat l'opération soumise à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinée au cours de sa réunion du 17 décembre 2004 :
Ecole française Champollion de Lusaka (Zambie).


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Version 1

Pourra être financée au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat l'opération soumise à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinée au cours de sa réunion du 17 décembre 2004 :

Ecole française Champollion de Lusaka (Zambie).