JORF n°84 du 10 avril 2005

Article 4

Article 4

Dans l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, les mots : « du Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale », les mots : « au Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale », les mots : « audit centre » sont remplacés par les mots : « à ladite école », les mots : le Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale », les mots : « du CNESSS » sont remplacés par les mots : « de l'EN3S » et les mots : « le CNESSS » sont remplacés par les mots : « l'EN3S ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, les mots : « du Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale », les mots : « au Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale », les mots : « audit centre » sont remplacés par les mots : « à ladite école », les mots : le Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale », les mots : « du CNESSS » sont remplacés par les mots : « de l'EN3S » et les mots : « le CNESSS » sont remplacés par les mots : « l'EN3S ».