JORF n°84 du 10 avril 2005

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission :
- statue sur la recevabilité des candidatures par application stricte des conditions fixées par le présent arrêté ;
- retient pour l'inscription les candidats qui remplissent les conditions requises et qui présentent les garanties de compétence suffisantes pour l'accès aux emplois des classes demandées. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La commission :

- statue sur la recevabilité des candidatures par application stricte des conditions fixées par le présent arrêté ;

- retient pour l'inscription les candidats qui remplissent les conditions requises et qui présentent les garanties de compétence suffisantes pour l'accès aux emplois des classes demandées. »