Arrêté du 4 avril 2005

Article 3

Le premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission :

  • statue sur la recevabilité des candidatures par application stricte des conditions fixées par le présent arrêté ;
  • retient pour l'inscription les candidats qui remplissent les conditions requises et qui présentent les garanties de compétence suffisantes pour l'accès aux emplois des classes demandées.
»

Historique des versions

Le premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission :

  • statue sur la recevabilité des candidatures par application stricte des conditions fixées par le présent arrêté ;
  • retient pour l'inscription les candidats qui remplissent les conditions requises et qui présentent les garanties de compétence suffisantes pour l'accès aux emplois des classes demandées.
»