Arrêté du 4 avril 2002

Article 1

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Article 1

La commission de reconnaissance des équivalences prévue par les articles 7 et 14 (2°) du décret du 22 décembre 1975 susvisé et par le I de l'article 8 du décret du 24 décembre 1976 susvisé (Conditions d'admission à l'école de formation militaire) se compose :

  • du général sous-directeur recrutement de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ou son représentant, président de la commission ;
  • du directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Coëtquidan ou son représentant, vice-président ;
  • du conseiller détaché du ministère de l'éducation nationale auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant.

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En vigueur depuis le 19 avril 2002 · Dernière version le 12 octobre 2009

La commission de reconnaissance des équivalences prévue par les articles 7 et 14 (2°) du décret du 22 décembre 1975 susvisé et par le I de l'article 8 du décret du 24 décembre 1976 susvisé (Conditions d'admission à l'école de formation militaire) se compose :

  • du général sous-directeur recrutement de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ou son représentant, président de la commission ;
  • du directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Coëtquidan ou son représentant, vice-président ;
  • du conseiller détaché du ministère de l'éducation nationale auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant.

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En vigueur du vendredi 19 avril 2002 au dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance