Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 avril 2002, est nommée membre de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié, compétente pour la fonction publique territoriale, en qualité de représentant de l'Assemblée des départements de France : Mme Calandra (Frédérique), adjointe au maire de Paris, en remplacement de M. Bonnet (Yves), démissionnaire.
Arrêté du 4 avril 2002
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Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 avril 2002, est nommée membre de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié, compétente pour la fonction publique territoriale, en qualité de représentant de l'Assemblée des départements de France : Mme Calandra (Frédérique), adjointe au maire de Paris, en remplacement de M. Bonnet (Yves), démissionnaire.
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