Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 avril 2002, est nommée membre de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié, compétente pour la fonction publique territoriale, en qualité de représentant de l'Assemblée des départements de France : Mme Calandra (Frédérique), adjointe au maire de Paris, en remplacement de M. Bonnet (Yves), démissionnaire.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 avril 2002, est nommée membre de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié, compétente pour la fonction publique territoriale, en qualité de représentant de l'Assemblée des départements de France : Mme Calandra (Frédérique), adjointe au maire de Paris, en remplacement de M. Bonnet (Yves), démissionnaire.