Loi n°90-588 du 6 juillet 1990

Article 3

Abrogé22 juin 2000

Créé le 11 juillet 1990

L'agence gère les établissements d'enseignement situés à l'étranger, dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et placés en gestion directe, pour lesquels elle reçoit des crédits de l'Etat permettant de couvrir les engagements qu'il assume. La liste de ces établissements est établie par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 11 juillet 1990 au mercredi 21 juin 2000