JORF n°90 du 15 avril 2001

Art. 4. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation de soins au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation de soins au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.