JORF n°165 du 19 juillet 2000

Art. 5. - Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle régional de Brest et le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Brest-Guipavas fournissent aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire des services de la circulation aérienne ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de cette région de contrôle sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


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Version 1

Art. 5. - Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle régional de Brest et le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Brest-Guipavas fournissent aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire des services de la circulation aérienne ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de cette région de contrôle sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.