A N N E X E I
« LISTE DES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE A USAGE TEMPORAIRE (CHUT) PRISES EN CHARGE
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 84 du 08/04/20 0 page 5384 à 5385
=============================================
A N N E X E I I
« LISTE DES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE A USAGE PROLONGE (CHUP) PRISES EN CHARGE
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 84 du 08/04/20 0 page 5384 à 5385
=============================================
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
1 version