Arrêté du 4 avril 2000

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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), du tarif interministériel des prestations sanitaires, les annexes au code 201 H « Chaussures thérapeutiques de série » sont ainsi rédigées :

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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), du tarif interministériel des prestations sanitaires, les annexes au code 201 H « Chaussures thérapeutiques de série » sont ainsi rédigées :

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