JORF n°88 du 15 avril 1997

(1) Le texte intégral de cet arrêté et les cartes au 1/100 000 annexées pourront être consultés aux préfectures de la Haute-Garonne, de l'Aude et de l'Hérault ainsi qu'aux mairies des communes intéressées.


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(1) Le texte intégral de cet arrêté et les cartes au 1/100 000 annexées pourront être consultés aux préfectures de la Haute-Garonne, de l'Aude et de l'Hérault ainsi qu'aux mairies des communes intéressées.