JORF n°88 du 15 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 avril 1997, est classé parmi les sites des départements de la Haute-Garonne, de l'Aude et de l'Hérault l'ensemble formé par le domaine public fluvial de l'Etat du canal du Midi, y compris le canal de Brienne, l'embranchement de La Nouvelle jusqu'à la jonction avec le chenal du port de La Nouvelle et la descente dans l'Hérault maritime depuis l'écluse ronde d'Agde jusqu'à l'Hérault (1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 avril 1997, est classé parmi les sites des départements de la Haute-Garonne, de l'Aude et de l'Hérault l'ensemble formé par le domaine public fluvial de l'Etat du canal du Midi, y compris le canal de Brienne, l'embranchement de La Nouvelle jusqu'à la jonction avec le chenal du port de La Nouvelle et la descente dans l'Hérault maritime depuis l'écluse ronde d'Agde jusqu'à l'Hérault (1).