Arrêté du 4 avril 1996

Article 39

Abrogé15 mars 2012

Créé le 1 mai 1996

Sur l'emprise des aérodromes militaires, l'organisation du service d'ordre incombe à l'autorité militaire.
Dans l'enceinte réservée au public de la manifestation, l'organisateur assure lui-même ce service, suivant les modalités et dans les limites fixées en accord avec l'autorité précitée.
En cas de nécessité, il fait appel à cette autorité ou à ses représentants.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mars 2012

En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au mercredi 14 mars 2012

Sur l'emprise des aérodromes militaires, l'organisation du service d'ordre incombe à l'autorité militaire.

Dans l'enceinte réservée au public de la manifestation, l'organisateur assure lui-même ce service, suivant les modalités et dans les limites fixées en accord avec l'autorité précitée.

En cas de nécessité, il fait appel à cette autorité ou à ses représentants.