Arrêté du 4 avril 1996

Article 48

Abrogé21 avril 2022

Créé le 15 mars 2012

Dans les mêmes délais que ceux prévus supra, une copie de la demande d'autorisation et du dossier est adressée par l'organisateur :
― au service compétent de l'aviation civile (ou au directeur général d'Aéroports de Paris pour les aérodromes relevant de sa compétence) ;
― au maire de chaque commune sur le territoire de laquelle se trouve l'emplacement proposé ;
― au directeur de la police aux frontières ;
― et le cas échéant,
― à l'autorité aéronautique militaire, si la manifestation se déroule sur un aérodrome dont l'affectataire principal est le ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 2022

Abrogé parArrêté du 10 novembre 2021art. 9

En vigueur du jeudi 15 mars 2012 au mercredi 20 avril 2022

Créé parArrêté du 25 février 2012art. 18

Dans les mêmes délais que ceux prévus supra, une copie de la demande d'autorisation et du dossier est adressée par l'organisateur :
― au service compétent de l'aviation civile (ou au directeur général d'Aéroports de Paris pour les aérodromes relevant de sa compétence) ;
― au maire de chaque commune sur le territoire de laquelle se trouve l'emplacement proposé ;
― au directeur de la police aux frontières ;
― et le cas échéant,
― à l'autorité aéronautique militaire, si la manifestation se déroule sur un aérodrome dont l'affectataire principal est le ministre de la défense.