Abrogé21 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 9
Créé le 1 mai 1996
L'autorisation prévue à l'article R. 131-3 susvisé du code de l'aviation civile pour les évolutions d'aéronefs organisées dans le but d'offrir un spectacle public est accordée dans les conditions déterminées par le présent arrêté.