Arrêté du 4 avril 1996

Article 1

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Article 1

L'autorisation prévue à l'article R. 131-3 susvisé du

code de l'aviation civile

pour les évolutions d'aéronefs organisées dans le but d'offrir un spectacle public est accordée dans les conditions déterminées par le présent arrêté.

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Abrogé21 avril 2022

Créé le 1 mai 1996 · Abrogé le 21 avril 2022

L'autorisation prévue à l'article R. 131-3 susvisé du code de l'aviation civile pour les évolutions d'aéronefs organisées dans le but d'offrir un spectacle public est accordée dans les conditions déterminées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au mercredi 20 avril 2022

Source : Légifrance