Art. 1er. - L'autorisation prévue à l'article R. 131-3 susvisé du code de l'aviation civile pour les évolutions d'aéronefs organisées dans le but d'offrir un spectacle public est accordée dans les conditions déterminées par le présent arrêté.
Arrêté du 4 avril 1996
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Art. 1er. - L'autorisation prévue à l'article R. 131-3 susvisé du
code de l'aviation civile
pour les évolutions d'aéronefs organisées dans le but d'offrir un spectacle public est accordée dans les conditions déterminées par le présent arrêté.
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