JORF n°82 du 5 avril 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Ghislain de Langre, la délégation de signature définie à l'article 2 est donnée à M. le général de brigade Pierre Forterre et, pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire général Bernard Thiriot, directeur de l'administration générale.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Ghislain de Langre, la délégation de signature définie à l'article 2 est donnée à M. le général de brigade Pierre Forterre et, pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire général Bernard Thiriot, directeur de l'administration générale.