JORF n°82 du 5 avril 1992

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Bernard Thiriot, la délégation de signature définie à l'article 3 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Hubert Chretien, sous-directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale.


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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Bernard Thiriot, la délégation de signature définie à l'article 3 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Hubert Chretien, sous-directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale.