JORF n°82 du 5 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Fougier, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par M. le vice-amiral d'escadre Ghislain de Langre, secrétaire général adjoint de la défense nationale.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Fougier, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par M. le vice-amiral d'escadre Ghislain de Langre, secrétaire général adjoint de la défense nationale.