JORF n°82 du 6 avril 1991

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<pour les="" années="" scolaires="" 1991-1992="" et="" 1992-1993,="" élèves="" des="" classes="" préparatoires="" aux="" grandes="" écoles="" ayant="" vocation="" à="" préparer="" concours="" nationaux="" dont="" épreuves="" écrites="" ne="" pourraient="" avoir="" lieu="" postérieurement="" la="" fin="" vacances="" de="" printemps="" leur="" zone="" pourront="" bénéficier="" dates="" prévues="" pour="" l'une="" autres="" zones.="" <<les="" listes="" établissements="" concernés="" sont="" arrêtées="" par="" recteurs="" d'académie="" en="" fonction="" calendriers="" prévus="" chacune="" considérées.="">>

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Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Pour les années scolaires 1991-1992 et 1992-1993, les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles ayant vocation à préparer des concours nationaux dont les épreuves écrites ne pourraient avoir lieu postérieurement à la fin des vacances de printemps de leur zone pourront bénéficier des vacances de printemps aux dates prévues pour l'une des autres zones.

<<Les listes des classes et établissements concernés sont arrêtées par les recteurs d'académie en fonction des calendriers des concours nationaux prévus pour chacune des années considérées.>>