Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (no 1224);
Discussion du projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap (no 1182);
Eventuellement, discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement.
Audition de M. André Laignel, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, sur le projet de loi relatif au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail.
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (no 1200). - M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur.
Jeudi 19 avril 1990, à seize heures quinze:
1 version