- Services destinataires des déclarations <<r.s.>>
La déclaration modèle <<r.s.>> est déposée en double exemplaire auprès du service des douanes:
- dans le cas où les produits ont été entreposés dans un établissement sous douane, la déclaration les concernant doit être adressée au receveur des douanes du bureau chargé du contrôle de cet établissement;
- dans le cas où les produits ont été entreposés dans un dépôt échappant à toute sujétion douanière, la déclaration les concernant doit être adressée au receveur principal régional des douanes dans la circonscription duquel se situe le dépôt en cause. Une liste des recettes principales régionales,
comportant leurs adresses, leurs coordonnées téléphoniques et la définition de leur compétence territoriale respective, est jointe, à toutes fins utiles, en annexe II.</r.s.></r.s.>
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