1. La déclaration de &lt;<reprise sur="" stocks="">&gt; modèle &lt;<r.s.>&gt;

Elle est établie sur papier libre mais doit être conforme au modèle figurant en annexe I.
Il est souscrit par le redevable une déclaration par dépôt où étaient entreposés, lors du changement de tarif, des produits pétroliers soumis au complément de taxe.</r.s.>