- Contrôle des déclarations
a) Contrôle sur pièces:
Il consiste à opérer immédiatement sur la déclaration <<r.s.>> la liquidation du complément de taxe dû sur la base des énonciations de la déclaration faite par le redevable.
Le service s'assure également que le taux du complément de taxe dû s'applique bien aux produits déclarés (en stocks ou en cours de route).
b) Contrôle a posteriori:
Des contrôles a posteriori seront diligentés par l'administration en vue:
- de vérifier la sincérité des énonciations portées sur les déclarations;
- de s'assurer que tous les redevables ont bien déclaré auprès des receveurs des douanes les produits passibles du complément de taxe.</r.s.>
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