Arrêté du 4 avril 1990

Article 9

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Article 9

Des commissions présidées par le directeur du personnel ou son représentant sont créées pour chaque corps dont le recrutement est déconcentré : elles assurent la coordination entre les différents services chargés de l'organisation des concours et examens.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

Des commissions présidées par le directeur du personnel ou son représentant sont créées pour chaque corps dont le recrutement est déconcentré : elles assurent la coordination entre les différents services chargés de l'organisation des concours et examens.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

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