En vigueur depuis le 8 février 1992
Les modalités d'application du présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Arrêté du 4 avril 1990
Les modalités d'application du présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 février 1992
Les modalités d'application du présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
En vigueur depuis le samedi 8 février 1992
Source : Légifrance