Arrêté du 4 avril 1990

Article 5

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Article 5

Les chefs des services sièges d'un centre d'examen constituent une commission locale d'examen dont la présidence est assurée par eux-mêmes, ou par un agent qu'ils délèguent à cet effet.

Cette commission comprend notamment les agents chargés de la surveillance des épreuves.

Les services désignés comme centre d'examen sont chargés de convoquer les candidats.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

Les chefs des services sièges d'un centre d'examen constituent une commission locale d'examen dont la présidence est assurée par eux-mêmes, ou par un agent qu'ils délèguent à cet effet.

Cette commission comprend notamment les agents chargés de la surveillance des épreuves.

Les services désignés comme centre d'examen sont chargés de convoquer les candidats.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

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