En vigueur depuis le 8 février 1992
Les chefs des services sièges d'un centre d'examen constituent une commission locale d'examen dont la présidence est assurée par eux-mêmes, ou par un agent qu'ils délèguent à cet effet.
Cette commission comprend notamment les agents chargés de la surveillance des épreuves.
Les services désignés comme centre d'examen sont chargés de convoquer les candidats.