Arrêté du 4 avril 1990

Article 3

Créé le 8 février 1992 · En vigueur depuis le 1 mars 2009

Toute personne a le droit de se porter candidate à tout concours ou examen local pourvu qu'elle satisfasse aux conditions statutaires générales et particulières du corps concerné.
Les inscriptions sont ouvertes :

pour les candidats externes, à la direction départementale de l'équipement, ou, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la direction de l'équipement, chef-lieu de leur résidence, et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France pour les candidats résidant à Paris ;
pour les candidats internes, à la direction départementale de l'équipement, ou, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, à la direction de l'équipement du siège du service d'affectation du candidat, et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France pour les candidats dont le lieu d'exercice des fonctions est à Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

Toute personne a le droit de se porter candidate à…

Les inscriptions sont ouvertes :…

pour les candidats externes, à la direction départementale de l'équipement, ou, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la direction de l'équipement, chef-lieu de leur résidence, et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementd'Ile-de-France pour les candidats résidant à Paris ;

pour les candidats internes, à la direction départementale de l'équipement, ou, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, à la direction de l'équipement du siège du service d'affectation du candidat, et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementd'Ile-de-France pour les candidats dont le lieu d'exercice des fonctions est à Paris.

En vigueur du samedi 8 février 1992 au samedi 28 février 2009

Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)

Toute personne a le droit de se porter candidate à tout concours ou examen local pourvu qu'elle satisfasse aux conditions statutaires générales et particulières du corps concerné.

Les inscriptions sont ouvertes :

pour les candidats externes, à la direction départementale de l'équipement, ou, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la direction de l'équipement, chef-lieu de leur résidence, et à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour les candidats résidant à Paris ;

pour les candidats internes, à la direction départementale de l'équipement, ou, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, à la direction de l'équipement du siège du service d'affectation du candidat, et à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour les candidats dont le lieu d'exercice des fonctions est à Paris.