Arrêté du 4 août 2026

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Audrey COREAU, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Délégation de signature à une directrice adjointe

Résumé. Une directrice adjointe du cabinet est autorisée à signer des documents au nom de la ministre de la transition écologique, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Audrey COREAU, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Source : Légifrance