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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sous-quotas de thon rouge pour la pêche de loisir en France
Résumé. L'arrêté du 4 août 2026 modifie la répartition des sous-quotas de thon rouge pour la pêche de loisir en France pour l'année 2026.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2026Art. ANNEXE 2 : Répartition des quotas de pêche de thon rouge pour les loisirs en 2026
→ Version 2
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- Arrêté du 24 mars 2026Art. ANNEXE 2