JORF n°0207 du 5 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 4 août 2026 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
L'arrêté du 4 août 2026 modifie la répartition des sous-quotas de thon rouge pour la pêche de loisir en France pour l'année 2026.
L'arrêté du 4 août 2026 met à jour la liste des fédérations de pêcheurs de loisir pour l'année 2026.
Un arrêté du 4 août 2026 met à jour les règles de pêche de loisir en France pour l'année 2026, notamment la liste des fédérations et la répartition des quotas de thon rouge.