Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté de nomination dans un office notarial
Résumé. Un arrêté officiel est publié au Journal officiel pour annoncer une nomination dans un office notarial.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.