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Arrêté du 4 août 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1968 relatif à des sociétés titulaires d'un office notarial,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Reims

Résumé. Un notaire nommé salarié dans un office à Reims grâce à une décision officielle.

M. PIERRET (Louis, Roland, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT et Franck LESCOUT, notaires associés d'une société titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Reims (Marne), suivant arrêté du 6 septembre 1968 relatif à des sociétés titulaires d'un office notarial.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de nomination dans un office notarial

Résumé. Un arrêté officiel est publié au Journal officiel pour annoncer une nomination dans un office notarial.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 4 août 2026
Article 1
Article 2