Arrêté du 4 août 2026

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant à la convention collective de l'agriculture en Mayenne) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Application immédiate des nouvelles règles pour les travailleurs agricoles en Mayenne

Résumé. Les nouvelles règles d'un accord pour les travailleurs agricoles en Mayenne s'appliquent dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant à la convention collective de l'agriculture en Mayenne) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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