Arrêté du 4 août 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 54 du 3 mars 2026 à l'accord collectif régional de travail du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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Extension d'un accord collectif régional

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs des exploitations horticoles et pépinières en Haute-Normandie devient obligatoire.

Les dispositions de l'avenant n° 54 du 3 mars 2026 à l'accord collectif régional de travail du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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