Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant pour les travailleurs agricoles
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord agricole dans le Calvados) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.