Arrêté du 4 août 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un avenant sur l'assurance santé des salariés agricoles

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur l'assurance santé des salariés agricoles non-cadres dans le Gers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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