Arrêté du 4 août 2025

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Exécution d'un arrêté sur la restructuration

Résumé. Un arrêté du 4 août 2025 confie au secrétaire général du ministère de la transition écologique la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance