Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d'exécution par le secrétaire général
Résumé Le secrétaire général doit mettre en œuvre cette règle et l’annoncer dans le journal officiel.
Mots-clés : Administration Ministère Publication officielle
Le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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