JORF n°0183 du 8 août 2025

Arrêté du 4 août 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1

er

septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, notamment son article 1

er

;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l'année 2026,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification partielle de l’arrêté

Résumé L’article indique que certaines dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2025 sont modifiées.
Mots-clés : décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2025 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service du pilotage et de la gestion des ressources humaines, adjointe à la directrice des ressources humaines,

F. Boussin