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Arrêté du 4 août 2025

modifiant l'arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur l'avancement de grade dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 4 août 2025 modifie certaines règles d'un précédent arrêté du 25 juillet 2025 et prévoit sa publication au Journal officiel.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 (Arrêté du 25 juillet 2025 fixant les règles de publication des salaires des fonctionnaires) fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l'année 2026,

Arrête :

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Modification partielle de l’arrêté

Résumé. L’article indique que certaines dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2025 sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 2025Art.
- Arrêté du 25 juillet 2025
Art. null

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service du pilotage et de la gestion des ressources humaines, adjointe à la directrice des ressources humaines,

F. Boussin

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Arrêté du 4 août 2025
Article 1
Article 2