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Annexe

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JORF n°0174 du 29 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1

er

septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, notamment son article 1

er

;

Vu l'avis conforme de la ministre chargée des comptes publics et du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 22 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : tâche

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps de fonctionnaires gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles figurent en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème identique appliqué sur toutes fonctions publiques françaises

Résumé Le même tableau salarial vaut également pour les travailleurs publics servant le gouvernement français là où se trouve Tahiti.
Mots-clés : Fonctionnaire Taux promotion Administrations extérieures

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez