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Annexe

Arrêté du 25 juillet 2025

fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 25 juillet 2025 fixant les règles de publication des salaires des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2025 fixe les règles de publication des salaires des fonctionnaires en France, y compris ceux servant à Tahiti, et détaille les pourcentages de salaire pour chaque fonction publique en 2026.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code général de la fonction publique (Règles de base pour les agents publics) ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu l'avis conforme de la ministre chargée des comptes publics et du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 22 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 30 juillet 2025

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Résumé.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps de fonctionnaires gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles figurent en annexe au présent arrêté.

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Article 2

En vigueur depuis le 30 juillet 2025

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Barème identique appliqué sur toutes fonctions publiques françaises

Résumé. Le même tableau salarial vaut également pour les travailleurs publics servant le gouvernement français là où se trouve Tahiti.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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Article 3

En vigueur depuis le 30 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe