Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 août 2025

relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau d'Aveyron et du Ségala »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Veau d'Aveyron et du Ségala' : publication officielle de son cahier des charges

Résumé. Un arrêté du 4 août 2025 officialise le cahier des charges pour l'indication géographique protégée 'Veau d'Aveyron et du Ségala'.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 2 juillet 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges Veau d'Aveyron

Résumé. Le cahier des charges pour le Veau d'Aveyron et du Ségala est officiellement approuvé et publié.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau d'Aveyron et du Ségala », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4b074368-a451-44aa-bea8-ae54497059b5

En vigueur depuis le 7 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'indication géographique protégée 'Veau d'Aveyron et du Ségala'

Résumé. Un arrêté du 4 août 2025 prévoit la publication d'un cahier des charges pour l'indication géographique protégée 'Veau d'Aveyron et du Ségala' dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2025

Arrêté du 4 août 2025
Article 1
Article 2