Arrêté du 4 août 2025

Article 6

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Article 6

Un rapport relatif à l'application des dispositions introduites par l'article 3 (Plafonds de remises temporaires pour les médicaments en pharmacie) du présent arrêté sera produit au plus tard le 31 mai 2026 et communiqué aux parties prenantes. Ce rapport détaillera notamment l'impact des nouveaux plafonds sur les taux effectifs de remises pratiqués ainsi que sur les niveaux de pénétration du marché par les spécialités concernées.

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Abrogé8 octobre 2025

Créé le 7 août 2025 · Abrogé le 8 octobre 2025

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Rapport d’impact sur les nouveaux plafonds

Résumé. Un rapport doit être rédigé avant le 31 mai 2026 pour montrer comment les nouveaux plafonds influencent les remises et la présence des médicaments sur le marché.

Un rapport relatif à l'application des dispositions introduites par l'article 3 (Plafonds de remises temporaires pour les médicaments en pharmacie) du présent arrêté sera produit au plus tard le 31 mai 2026 et communiqué aux parties prenantes. Ce rapport détaillera notamment l'impact des nouveaux plafonds sur les taux effectifs de remises pratiqués ainsi que sur les niveaux de pénétration du marché par les spécialités concernées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2025 au mardi 7 octobre 2025

Source : Légifrance