Arrêté du 4 août 2023

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 août 2023

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Pyrénées-Atlantiques doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié sans son plan annexé.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 août 2023

Source : Légifrance