Arrêté du 4 août 2023

Article 16

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Article 16

Le montant des droits d'inscription à la préparation d'un diplôme d'établissement délivré par un établissement d'enseignement supérieur agricole public est fixé chaque année par le conseil d'administration de cet établissement.

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Fixation du montant des droits d'inscription pour les diplômes d'établissement

Résumé. Les frais d'inscription pour les diplômes sont décidés chaque année par le conseil de l'établissement.

Le montant des droits d'inscription à la préparation d'un diplôme d'établissement délivré par un établissement d'enseignement supérieur agricole public est fixé chaque année par le conseil d'administration de cet établissement.

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