Arrêté du 4 août 2023

Article 2

Signaler une erreur de données

Créé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du SNMESA en matière de sport de montagne et d'accompagnement en moyenne montagne

Résumé. Le SNMESA surveille et aide les gens qui font du ski, de l'alpinisme et accompagnent en montagne

Le SNMESA a pour missions :
1° D'assurer une veille pour les ressortissants communautaires ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les professionnels français souhaitant s'installer dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en matière de contrôle des activités sportives du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées et de l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, et constituer au niveau national un référent pour les services de l'Etat ;
2° De concourir à l'information des personnes et des structures en matière d'encadrement des activités sportives du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées et de l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne ;
3° De coordonner les actions de certification ;
4° De traiter des demandes d'équivalences de reconnaissance de diplômes étrangers dans le domaine des activités sportives du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées et de l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne ;
5° D'apporter sa connaissance de terrain et son expertise aux différents acteurs concernés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023