En vigueur depuis le 1 septembre 2023
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Création du Service National des Métiers de l'Encadrement du Ski et de l'Alpinisme (SNMESA)
Il est créé un service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, dénommé " service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme " (SNMESA), rattaché à la direction des sports.