En vigueur depuis le 1 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du Service National des Métiers de l'Encadrement du Ski et de l'Alpinisme (SNMESA)
Résumé. Un nouveau service est créé pour s'occuper des métiers du ski et de l'alpinisme.
Il est créé un service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, dénommé " service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme " (SNMESA), rattaché à la direction des sports.