Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des écoles militaires avec rémunération inférieure au SMIC
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la liste des établissements concernés
- Arrêté du 13 mars 2017Art. 1
1 version
1 modifié