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Arrêté du 4 août 2023

modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail

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Mise à jour des écoles militaires avec rémunération inférieure au SMIC

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des écoles militaires où les élèves peuvent être payés moins que le salaire minimum légal.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-724 du 4 août 2023 (Formation des jeunes dans la marine nationale) relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2017 (Modification des règles de rémunération dans les écoles militaires) modifié fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail (Rôle du salaire minimum de croissance),

Arrête :

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Modification de la liste des écoles militaires avec rémunération inférieure au SMIC

Résumé. La liste des écoles militaires dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure au salaire minimum légal est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le lundi 7 août 2023

Arrêté du 4 août 2023
Article 1
Article 2