Arrêté du 4 août 2022

Article 12

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Article 12

Le règlement général des sessions d'examen en vue de l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er (Création de la certification de projection des revêtements en produits pâteux) du présent arrêté est annexé au présent arrêté (cf. annexe 1).

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En vigueur depuis le 18 août 2022

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Règlement général des sessions d'examen pour l'obtention de la certification

Résumé. Le règlement des examens est dans l'arrêté, à l'annexe 1.

Le règlement général des sessions d'examen en vue de l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er (Création de la certification de projection des revêtements en produits pâteux) du présent arrêté est annexé au présent arrêté (cf. annexe 1).

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