Arrêté du 4 août 2022

Article 12

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Article 12

Le règlement général des sessions d'examen en vue de l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er (Création d'une certification pour l'isolation par projection pneumatique) du présent arrêté est annexé au présent arrêté (cf. annexe 1).

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En vigueur depuis le 18 août 2022

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Règlement Général des Sessions d'Examen

Résumé. Les règles pour obtenir la certification sont expliquées dans une annexe.

Le règlement général des sessions d'examen en vue de l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er (Création d'une certification pour l'isolation par projection pneumatique) du présent arrêté est annexé au présent arrêté (cf. annexe 1).

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