Arrêté du 4 août 2022

Article 8

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Article 8

L'agrément est retiré à tout moment à l'initiative du préfet de région en cas de :
1° Non-respect des engagements visés à l'article 6 (Organisation des sessions d'examen) du présent arrêté ;
2° Dysfonctionnement constaté à l'issue du contrôle mentionné à l'article 7 (Contrôle et sanctions des engagements prévus à l'article 6) du présent arrêté.
Cette décision de retrait d'agrément intervient à l'issue d'une procédure contradictoire. Le centre doit attendre un an avant de présenter une nouvelle demande d'agrément à compter de la date de notification de cette décision.

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En vigueur depuis le 18 août 2022

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Retrait de l'agrément par le préfet de région

Résumé. Le préfet peut retirer l'agrément si des règles ne sont pas suivies ou si des problèmes sont trouvés, et il faut attendre un an pour redemander.

L'agrément est retiré à tout moment à l'initiative du préfet de région en cas de :
1° Non-respect des engagements visés à l'article 6 (Organisation des sessions d'examen) du présent arrêté ;
2° Dysfonctionnement constaté à l'issue du contrôle mentionné à l'article 7 (Contrôle et sanctions des engagements prévus à l'article 6) du présent arrêté.
Cette décision de retrait d'agrément intervient à l'issue d'une procédure contradictoire. Le centre doit attendre un an avant de présenter une nouvelle demande d'agrément à compter de la date de notification de cette décision.

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En vigueur depuis le jeudi 18 août 2022

Source : Légifrance